Conditions générales

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par BGBS.

1.2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les coûts liés à la connexion (abonnement, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
BGBS se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

1.3. Compte utilisateur

L’inscription peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités (réservations, suivi de cours).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

1.4. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés de manière conforme à leur finalité pédagogique.
Tout comportement abusif (spamming, détournement de contenu, propos injurieux) pourra entraîner la suspension du compte.

1.5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, logo, design du site) sont la propriété exclusive de BGBS.
Toute reproduction ou diffusion, sans autorisation préalable, est interdite.

1.6. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, historique des cours) sont utilisées uniquement pour la gestion pédagogique et administrative.
L’utilisateur dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant nos services par mail.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations de formation et de cours particuliers d’anglais proposées par BGBS.

2.2. Prestations

BGBS propose :

des cours particuliers en ligne (séances unitaires ou packs),
des programmes de formation (préparation TOEIC/TOEFL, Grammaire Express, Business English),
des ressources pédagogiques complémentaires.

2.3. Commande et réservation

La réservation d’un cours ou d’un pack s’effectue via la plateforme en ligne.
La réservation est validée uniquement après confirmation de paiement.
Tout report ou annulation doit être signalé au moins 24h avant le cours. Passé ce délai, la séance est facturée.

2.4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

2.5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé (cours délivré).

2.6. Responsabilité

BGBS s’engage à délivrer les cours avec professionnalisme.
L’élève est responsable de son matériel (ordinateur, casque, connexion internet).
BGBS ne peut être tenu responsable en cas d’interruptions dues à des problèmes techniques extérieurs.

2.7. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis restent la propriété intellectuelle de BGBS.
Ils ne peuvent être partagés, reproduits ou commercialisés sans autorisation écrite.

2.8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BGBS.